Mentions Légales
Mentions légales
L’association Nota est propriétaire du site www.notapopupstore.com
DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION
Nota
Association loi 1901, créée en 2021
N° SIREN : 907 624 738
N° SIRET : 907 624 738 00015
COORDONNÉES DE L’ASSOCIATION
Association Nota - Le Pop Up Store
43 Rue Beauvoisine
76000 Rouen
tél : 0677347276
mail : contact@notapopupstore.com
CRÉATION DU SITE INTERNET ET HÉBERGEMENT
Le site www.notapopupstore.com est hébergé par la société Wix, Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
CONTENU DU SITE WEB
Le site www.notapopupstore.com a pour objet de fournir les informations sur : l’association (son projet, son histoire, ses valeurs et ses actualités), les artistes de l’association, les ateliers artistiques et les prestations de médiation culturelle adaptée proposés, les adhésions, un e-commerce avec les produits Nota et les contacts. Ce site s’adresse aux particuliers, aux professionnels et aux institutions.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Notre SITE LUSH FRANCE vous propose une gamme sélectionnée de produits.
Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE.
Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.
Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clientèle de LUSH FRANCE est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Nota se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Le client est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT
Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.
Le paiement de la commande, par le client, se fait exclusivement en euros.
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison. Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.
Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou via un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes du réseau Visa, Amex ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.
En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le client indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.
Nota ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses clients.
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé de Nota et de manière sécurisée.
Pour le règlement des commandes en ligne, Nota fait appel aux services de la société Stripe. Le site met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société Stripe qui crypte l'information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site.
Le client certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le client n’est considérée comme effective par Nota qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société Stripe.
DISPONIBILITE
L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Nota en informera le client sous trois (3) jours par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.
Le client pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour à l’adresse ou par téléphone au +33 6 77 34 72 76.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande soit par courrier Association Nota , 43 Rue Beauvoisine 76000, Rouen, ou soit à l’adresse mail contact@notapopupstore.com. Vos données personnelles recueillies par le biais du formulaire de contact ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne et ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre association.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. La structure générale, les textes, les œuvres, les illustrations, les photographies, les images, les vidéos et tous les éléments composant le site web www.notapopupstore.com sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site :
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
LOI APPLICABLE
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.